Calendrier d’activités

Septembre 2010
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Statuts et règlements

 
Règlements
 
1) Modalités d’adhésion
 
Toute demande d’inscription à titre de membre d’ALIMAGE doit être présentée par écrit au conseil d’administration de la JCCH  sur le formulaire spécialement prévu à cet effet. 
 
Le formulaire d’adhésion doit être transmis par  la poste, par courrier électronique, par télécopieur ou en mains propres à un membre du Conseil d’administration.   
 
2) Durée de l’adhésion
 
L’adhésion du membre est valide pour une période d’un an à partir de la date de réception du paiement par la JCCH. 
 
3) Renouvellement
 
Le membre aura l’option de renouveler son adhésion.  Un avis de renouvellement à cet effet lui  sera communiqué dans les trente (30) jours précédant la date d’échéance de son adhésion.   
 
3) Cotisation et paiement
 
Le Conseil d’administration fixe annuellement les cotisations à verser par les membres. Conséquemment, à chaque exercice financier, la cotisation est sujette à changement. Cependant, la modification du tarif ne s’appliquera qu’au renouvellement de l’adhésion du membre.
 
Les paiements au comptant, par carte de crédit, par carte de débit, par chèque, par chèque certifié ou mandant poste (adressés au nom de la JCCH) sont acceptés par la JCCH.
 

Dans un délai raisonnable suivant le paiement de la cotisation, la JCCH remettra une carte ainsi qu’un reçu au nouveau membre ou au membre qui renouvelle son adhésion, le cas échéant.

 
 
4) Annulation et remboursement
 
Un membre peut annuler son adhésion en tout temps. Sa cotisation n’est cependant pas remboursable.   
 
5) Exclusion
 
Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation dans les délais requis soit 30 jours après la date échéance de son adhésion et ce, malgré les avis de renouvellement transmis par le Conseil d’administration de la JCCH, sera exclu d’office. 
 
La JCCH, sur décision du Conseil d’administration, se réserve le droit d’exclure tout membre qui contrevient aux dispositions des statuts, des règlements ou dont la conduite est jugée inappropriée ou inacceptable. Le membre sera informé d’une telle décision par écrit.
 
Un membre qui est exclu de la JCCH ne se verra pas rembourser sa cotisation.
 
 
6) Accès à l’information
 
Restrictions concernant l’accès à l’information :
 
Les renseignements personnels fournis dans le cadre de cette adhésion sont confidentiels. La JCCH s’engage à utiliser ces renseignements uniquement dans le cadre de son administration et pour ses activités. 
 
Par ailleurs, la JCCH s’engage à obtenir une autorisation préalable de ses membres pour une utilisation de leurs renseignements personnels à des fins autres que celles mentionnées.
 
7) Utilisation de la carte
 
La carte est non transférable.
 
Si la carte est perdue ou volée, des frais de trois (3) dollars seront exigés pour son remplacement.